Mentions légales

PRESENTATION DU SITE

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.bistrotdelabbaye.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
M Sébastien THEBAULT - 1, rue de la Garenne, 18340 Plaimpied-Givaudins, France

N° SIRET : 444 341 606 00028

Créateur et Webmaster : Mme Christine THEBAULT

Hébergeur : www.one.com, 57 Rue d’Amsterdam, 75008 Paris, France

Directeur de la publication : M Sébastien THEBAULT

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION (CGV/CGU)

1. A propos de nous
   L’entreprise BISTROT DE L'ABBAYE, EIRL SEBASTIEN THEBAULT, dont le siège social est à PLAIMPIED-GIVAUDINS (18340) 1 rue de la Garenne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOURGES sous le numéro 444 341 606 représentée par Monsieur Sébastien THEBAULT (ci-après la "Entreprise”). L’entreprise commercialise, à ses Clients via son Site Internet, les produits suivants : boissons alcoolisées, boissons non-alcoolisées, alimentation sur place et à emporter.
2. Préambule
   L’entreprise invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les "CGV/CGU"). La passation d'une Commande implique l'acceptation des CGV/CGU. Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client d'en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.
   Le Client reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue pour ce faire avant la passation de sa Commande en ligne.
   Les CGV/CGU encadrent les conditions dans lesquelles l’entreprise vend ses Produits à ses Clients via son Site Internet.
   Elles s'appliquent à toutes les ventes conclues par l’entreprise et s'imposent à tout document contradictoire, notamment les conditions générales d'achat du Client.
   Elles sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.
   En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande.
3. Définitions
   "Client" désigne le Consommateur ayant passé Commande d'un Produit vendu sur le Site Internet ;
   "Commande" désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site ;
   "Conditions Générales de Vente et d'Utilisation" ou "CGV/CGU" désignent les présentes conditions générales d'utilisation et de vente en ligne ;
   "Produits" désigne les choses matérielles pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposées en vente sur le présent Site ;
   "Site" désigne le présent Site, c’est-à-dire www.bistrotdelabbaye.fr ;
   "Entreprise" désigne l’entreprise Bistrot de l'Abbaye, plus amplement désignée à l'article I des présentes ; et
   "Utilisateur" désigne toute personne qui fait utilisation du Site.
4. Acceptation des CGV/CGU
   Le Client ou l'Utilisateur accepte expressément les CGV/CGU.
   Le Client déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d'achat.
   Le Consommateur reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation, et notamment :
   • les caractéristiques essentielles du Produit ;
   • le prix des Produits ;
   • la date ou le délai auquel l’entreprise s'engage à fournir le Service ;
   • les informations relatives à l'identité de l’entreprise (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ;
   • les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;
   • la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige auprès de la Commission de Médiation Franchise Consommateurs (CMFC), 29 Boulevard de Courcelles, 75008 PARIS ;
   • les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d'exercice).
5. Les Produits
   Les produits proposés par le Restaurant sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site le jour de la Commande, dans la limite toutefois des stocks disponibles. Il est recommandé de consommer rapidement les produits à compter de leur retrait en Restaurant et de ne jamais les congeler.
   Les produits présentés à la vente sont susceptibles d'être modifiés ou supprimés par l’entreprise sans aucun préavis. Les photographies et illustrations présentées en ligne ne sont pas contractuelles.
6. Création d'un compte
   Pour commander, le Client doit créer un compte sur le Site qui lui permettra notamment d'accéder à l'historique de ses Commandes.
   Lors de son inscription, le Client choisit un identifiant et un mot de passe. Il est conseillé au Client d'associer son identifiant à une adresse électronique valide.
   Il appartient au Client de garder ses informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d'éviter autant que possible tout risque d'intrusion de son compte Client et la passation de Commandes à son insu par des personnes non autorisées. L’entreprise ne saurait être tenu responsable de toute utilisation du compte du Client par un tiers qui aurait eu accès à son identifiant et à son mot de passe de quelque manière que ce soit.
   Lors de son inscription, certaines données obligatoires seront demandées au Client et notamment son nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone portable et adresse e-mail.
   En cas de perte ou d'oubli par le Client de son mot de passe, le Client aura la possibilité de cliquer sur le lien. Le Client recevra alors un e-mail à l'adresse électronique préalablement renseignée lui rappelant son mot de passe.
7. Passation des Commandes en « Click&Collect »
   Pour commander en ligne et retirer sa Commande en Restaurant le Client devra :
   * Créer un compte ou se connecter sur son compte avec son identifiant et son mot de passe
   * se rendre sur le Site
   * effectuer sa Commande en sélectionnant les Produits,
   * valider sa Commande après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande,
   * accepter les CGV,
   * effectuer en ligne le paiement de sa Commande
   * se rendre en Restaurant muni impérativement de son numéro de Commande envoyés par l’entreprise pour retirer sa Commande.
   L’entreprise envoie ensuite au Client une confirmation de la Commande enregistrée sur le Site par courrier électronique avec un numéro de Commande.
   La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire, la validation finale de la Commande et l'acceptation expresse par le Client des présentes CGV entrainent la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou de toutes autres conditions.
   Le Client devra impérativement retirer en Restaurant sa Commande le jour même de sa validation sur le Site et avant l'heure de fermeture du Restaurant ou de l'heure de fermeture du service de commande en ligne fixé par le Restaurant.
   Il appartient donc au Client de vérifier les heures de fermeture du Restaurant ou du service de commande en ligne sur la page du Restaurant qu'il aura sélectionné.
   Les horaires du service de commande en ligne ainsi que les horaires d'ouverture du Restaurant sont disponibles sur le Site au moment où le Client sélectionne ledit Restaurant.
   
8. Preuve de la Commande
   La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la Commande.
   L’entreprise procédera à l'archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1360 du Code Civil.
   Les registres informatisés de l'entreprise seront considérés par l'entreprise et le Client comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.
9. Annulation et modification d'une Commande « Click & Collect »
   Selon les dispositions de l'article L121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
   En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute Commande sur le Site est ferme et définitive et que l'exercice du droit de rétractation est exclu.
   Les Commandes qui ont donc été définitivement validées, payées et retirées ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée.
10. Retrait des Produits
    Le retrait des Produits dans le Restaurant ne peut se faire qu'à partir de l'heure d'ouverture et avant l'heure de fermeture du Restaurant ou l'heure de fermeture du service de commande en ligne fixé par le Restaurant sélectionné.
    Les horaires du service de Click&Collect ainsi que les horaires d'ouverture du Restaurant sont disponibles sur le Site au moment où le Client sélectionne ledit Restaurant.
    Le Client devra retirer ses Produits en se munissant de son numéro de Commande figurant sur l'e-mail de confirmation.
    L’entreprise remettra au Client un ticket de caisse.
    En cas de non retrait d'une Commande par le Client, les produits commandés ne seront pas délivrés, le prix de la Commande ne sera pas facturé au Client et la commande sera annulée. Il est rappelé qu'aucune livraison ne sera faite par le Vendeur.
11. Réclamations
    Toute question ou réclamation concernant les Produits retirés en Restaurants devra être faite dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures après le retrait desdits Produits, auprès du Vendeur, par courrier, à l'adresse figurant sur le ticket de caisse et sur l'e-mail de confirmation envoyé lors de toute Commande. Passé ce délai, aucune question ni aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
12. Prix
    Les prix figurants sur les pages de Commande du Site sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la Commande.
    L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la Commande sera le seul applicable. 
13. Modalités de paiement de la Commande
    Les Commandes effectuées sur le Site sont payables en utilisant les moyens de paiement proposés par le restaurant (cartes bancaires, ticket restaurant, … ).
    L’entreprise garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte bancaire par des procédures de protection et de cryptologie.
14. Responsabilité
    L’entreprise, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu'immatériels qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation de l'identifiant ou du mode opératoire de passation de commande. La responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée pour un risque inhérent à l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé.
15. Traitement des données personnelles
    

    L'enregistrement sur le Site pour passer une commande « Click & Collect » et les informations recueillies dans le formulaire de contact entraîne le traitement des données à caractère personnel du Client. Si le Client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s'abstenir d’utiliser le Site. Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

    Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification, de modification et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse suivante : contact@bistrotdelabbaye.fr.

    Ces données personnelles sont nécessaires au traitement des commandes, à l'établissement des factures le cas échéant, pour établir l’ensemble des documents nécessaires à nos communications sur nos activités et produits ainsi qu'à l'amélioration des fonctionnalités du Site.

    Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

    Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le chef d’entreprise à contact@bistrotdelabbaye.fr 

    Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

16. Partage des données collectées
    

    Le Site peut avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations. En naviguant sur le Site, le Client accepte que des sociétés tierces puissent avoir accès à ses données pour permettre le bon fonctionnement du Site.

    Ces sociétés tierces n'ont accès aux données collectées que dans la cadre de la réalisation d'une tâche précise.

    Le Site reste responsable du traitement de ces données.

    Par ailleurs, l'Utilisateur peut donc être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de la part de l’entreprise ou de ses partenaires.

    L'Utilisateur peut à tout moment s'opposer à la réception de ces offres commerciales, en écrivant à l'adresse de l’entreprise : contact@bistrotdelabbaye.fr, ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet au sein des courriers électroniques reçus.

    Par ailleurs, les informations des Clients pourront être transmises à des tiers sans leur accord express préalable afin d'atteindre les buts suivants:
    • respecter la loi
    • protéger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la mort
    • lutter contre la fraude ou les atteintes portées à l’entreprise ou à ses utilisateurs
    • protéger les droits de propriété de la Société.
17. Protection des données
    L’entreprise assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu'à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.
    Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n'engagent pas l’entreprise à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.
18. Mineurs
    Conformément aux dispositions de l'article L3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Par conséquent, l'achat de tout produit à base d'alcool lors de la Commande, est formellement interdit aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans. A cette occasion, une pièce d'identité pourra être demandée au Client lors du retrait de sa Commande en Restaurant en cas de doute.
19. Indivisibilité
    La nullité d'une des clauses du présent contrat en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice n'entrainera pas la nullité des présentes CGV.
20. Règlement des litiges et droit applicable
    Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le litige sera soumis aux tribunaux français. 
    En cas de litiges, le Client peut tout d'abord contacter l’entreprise afin de rechercher une solution amiable. 
21. Modifications
    L’entreprise se réserve le droit de modifier le Site, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par l’entreprise par le biais du présent Site.
    Lorsqu'une Commande est passée, l'Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV/CGU en vigueur lors de la passation de la Commande.
22. Cookies
    Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l’entreprise est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe).
    L’Utilisateur autorise expressément l’entreprise à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit« cookie ».
    L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
23. Responsabilité
    L’entreprise ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, l’entreprise se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.